Illégalité


Illégalité
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    BRIAND (Aristide)
    Bio express : Homme politique français (1862-1932)
    «Il est un droit supérieur à tous les autres, c'est le droit de vivre d'une communauté nationale. Pour défendre l'existence de la nation, s'il avait fallu aller jusqu'à l'illégalité, je n'aurais pas hésité.»
    Source : Discours, entretiens et autres sources
    Mot(s)-clé(s) : Communauté nationale - Illégalité - Nation

Dictionnaire des citations politiques. . 2007.

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  • illégalité — (il lé ga li té) s. f. Caractère, vice de ce qui est illégal. L illégalité d une convention. •   L illégalité punissable avec laquelle un procureur... soi disant avocat.... a osé se porter pour juge en une affaire criminelle, VOLT. Lett. d… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ILLÉGALITÉ — s. f. Caractère, vice de ce qui est illégal. L illégalité d une convention. L illégalité d une destitution …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ILLÉGALITÉ — n. f. Caractère de ce qui est illégal. L’illégalité d’une convention. L’illégalité d’une destitution. Il signifie aussi Acte illégal. Commettre des illégalités …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • Exception d'illégalité —    Droit administratif: moyen de défense procédure par lequel une partie allègue en cours d instance l illégalité de l acte administratif qui lui est opposé    Droit pénal: moyen de défense invoqué par un prévenu devant une juridiction répressive …   Lexique de Termes Juridiques

  • Autorite de la chose jugee — Autorité de la chose jugée en France Dès qu un jugement est prononcé, on dit qu il acquiert la qualité d autorité de la chose jugée. Il s agit de l « ensemble des effets attachés à la décision juridictionnelle, telle la force de vérité… …   Wikipédia en Français


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